Conditions Générales de Vente
GB'S PARIS — Arts Premiers d'Afrique et d'Océanie
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre GB'S PARIS et ses clients dans le cadre des prestations d’expertise et d’accompagnement patrimonial.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d’expertise, d’authentification, de recherche de provenance, d’estimation et d’accompagnement patrimonial en Arts Premiers d’Afrique et d’Océanie.
Article 2 – Tarifs 2026 (indicatifs)
| Prestation | Tarif à partir de | Modalités |
|---|---|---|
| Estimation visuelle initiale | Gratuite | Photos + dossier |
| Expertise écrite certifiée | 950 € | Rapport détaillé |
| Authentification complète | 1 450 € | Analyse approfondie |
| Recherche de provenance | Sur devis | Enquête historique |
| Accompagnement global d’une collection | Sur devis | Inventaire + stratégie |
Un devis personnalisé et détaillé est systématiquement établi avant toute intervention.
Article 3 – Formation du contrat et paiement
Le contrat est formé à l’acceptation du devis et au versement de l’acompte (30 % à 50 %). Le solde est exigible à la remise du rapport.
Article 4 – Délais et rétractation
Les rapports sont généralement remis entre 15 et 45 jours selon la complexité. Pour les consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la prestation a commencé avec accord exprès du client (renonciation possible au droit de rétractation pour services sur mesure).
Article 5 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Les rapports d’expertise sont la propriété intellectuelle exclusive de GB'S PARIS. Le Cabinet s’engage à une confidentialité absolue sur toutes les informations transmises par le Client.
Article 6 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Paris. Une solution amiable via médiation pourra être recherchée préalablement.
Une question sur nos conditions ?
Nous restons à votre disposition pour toute précision.
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