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Conditions Générales d’Utilisation

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SOMMAIRE

Article 1 – Objet Article 2 – Accès au Site Article 3 – Obligations des utilisateurs Article 4 – Propriété intellectuelle Article 5 – Limitation de responsabilité Article 6 – Liens hypertextes Article 7 – Données personnelles Article 8 – Droit applicable

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.gbs-paris.com.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. GB'S PARIS se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 3 – Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination
  • Ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de GB'S PARIS
  • Ne pas diffuser de contenu illicite ou contrefaisant
  • Respecter la propriété intellectuelle des contenus

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 5 – Limitation de responsabilité

GB'S PARIS s’efforce de fournir des informations fiables, sans toutefois garantir leur exhaustivité. Le Site est fourni « en l’état ».

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. GB'S PARIS décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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